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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SAS AQUARIUM GÉANT DE SAINT-MALO 

Les présentes conditions particulières de vente précisent les conditions générales résultant des dispositions du décret n°94 -490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyage ou de séjour dûment applicables au titre des présentes.

La SAS Aquarium Géant de Saint-Malo est propriétaire et exploitante d’un espace de loisirs et d’attractions à vocation familiale dédié à l’aquariologie, sis avenue du Général Patton – BP 27 – 35402 Saint-Malo Cedex.

La SAS Aquarium Géant de Saint-Malo est habilitée tourisme par arrêté préfectoral du 10 août 2000 n° HA 035 00 002, pour la commercialisation de forfaits - séjours au sens de la loi précitée et immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM035180006. Les présentes dispositions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le client et la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo à l’occasion de la réservation de titres d’accès aux espaces de loisirs « Aquarium Géant de Saint -Malo », et de l’exécution des prestations associées telles que proposées dans la brochure.

Il est entendu que la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo est le seul interlocuteur du client pour toute réclamation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes. A cet égard, il est précisé que la responsabilité de la SAS Aquarium Géant de Saint -Malo ne saurait être engagée dans le cas de figure où le non-respect des obligations impliquées par les présentes, trouverait son origine dans un cas fortuit, un cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation, au déroulement du séjour et aux prestations fournies à cette occasion.

La SAS Aquarium Géant de Saint Malo est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprèsde XL Insurance Company SE, contrat numéro FR00013688LI19A (50 rue Taitbout – 75320 Paris Cedex 09). Elle garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou tiers du fait de son activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs à concurrence de 30 millions d’euros pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus. La réservation et/ou la commande de séjours implique l’acceptation des conditions générales et particulières de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo, dont des extraits figurent au verso des factures du service réservation, en vigueur au jour de ladite réservation et/ou commande, sous réserve de dispositions particulières contraires. Il est expressément précisé que les informations figurant dans la brochure de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo, peuvent faire l’objet de modifications en cours de saison, qui sont, préalablement à la confirmation de la réservation, portées à la connaissance du client, à l’exception de celles relatives aux spectacles, attractions, boutiques, animations, restaurants et autres prestations accessoires, qui peuvent être fermés, modifiés, retardés ou supprimés sans préavis.

Les présentes conditions ont pour objet de porter à la connaissance du client le contenu des séjours proposés et notamment, le prix, les modalités de règlement, les conditions d’annulation et de modification du contrat. La description des lieux de séjours et des prestations associées inclues dans le forfait, sont celles connues au moment de la mise sous presse de la brochure. Ces informations sont donc susceptibles d’être modifiées. Dans la mesure du possible, toute modification est signalée au client avant la date du séjour.

I - CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA RÉSERVATION ET À L’ACHAT DE TITRES D’ACCÈS AUX ESPACES DE SAS AQUARIUM GÉANT DE SAINT-MALO


I.1 - TARIFICATION

Les prix précisés par les présentes sont exprimés en euros. Ils sont susceptibles d’être révisés après la parution de ceux-ci et à tout moment de la saison d'ouverture au public des espaces de loisirs de l’Aquarium Géant de Saint -Malo, telle qu’elle est précisée dans la brochure commerciale. Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge du ou des enfants, celui-ci est déterminé en considération de l’âge du ou des enfants, le premier jour du séjour. Un justificatif de la date de naissance des enfants peut être demandé avant ou pendant la visite. À défaut de présentation des pièces demandées, le tarif adulte est d’office applicable. Les présentes dispositions sont applicables tant pour les réservations de billetterie individuelle que pour celles relatives à des titres d’entrée groupes.


I.1.1 – Enfants


Les tarifs enfants individuels sont applicables aux enfants de 4 à 12 ans inclus. Les enfants de moins de 4 ans peuvent accéder gratuitement aux espaces de loisirs de l’Aquarium Géant de Saint-Malo. Les tarifs enfants groupes sont applicables aux enfants de 2 à 14 ans inclus. Les enfants de moins de 2 ans peuvent accéder gratuitement aux espaces de loisirs de l’Aquarium Géant de Saint-Malo.


I.1.2 – Billetterie datée


Les tarifs de billetterie datée, sont applicables à tout achat de titres d’entrée aux espaces de loisirs de l’Aquarium Géant de Saint-Malo, pour des groupes rassemblant un minimum de 20 adultes ou 10 enfants payants à date fixe.


I.1.3 - Billetterie individuelle non datée


Les tarifs billetterie individuelle non datée, sont applicables pour tout achat d’un minimum de 15 billets d’entrée individuels aux espaces de loisirs de l’Aquarium Géant de Saint-Malo. Ils concernent des billets valables pendant deux années, à partir de la date d’impression du billet.


I.2 – CONDITIONS DE RÉSERVATION

I.2.1 - Conditions de réservation applicables à la billetterie datée


La réservation doit être effectuée trois semaines au moins avant la date de la visite du groupe sur le site. Pour être validée, la réservation doit être confirmée par écrit (fax, mail ou courrier), sous forme d’émission d’une facture pro -forma, tenant lieu de contrat, par le service réservation de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo ou toute autre personne physique ou morale désignée par la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo pour enregistrer les réservations en son nom et pour son compte, sous réserve de disponibilité. Toute réservation de groupes précise obligatoirement le nombre de visiteurs (adultes et enfants de moins de 15 ans), les produits éventuellement combinés avec l’Aquarium Géant de Saint-Malo et, le cas échéant, le nombre de couverts commandés selon les modalités exposées au titre II ci-après. Les réservations ne sont définitivement prises en compte par la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo qu’après versement d’un acompte minimum de 30% du montant de la réservation. Le solde est payable, en une seule est même facture, au plus tard le jour de la visite. Pour tout envoi à l’avance de billets datés, un règlement de 100% du montant de la réservation est exigé ; celui-ci doit intervenir 21 jours avant la date de la visite au plus tard. Les billets commandés sont alors envoyés obligatoirement par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou en lettre suivie, accompagnés d’une facture.


I.2.2 – Conditions de réservation de billetterie individuelle non datée


Les achats d’un minimum de 15 billets individuels s’effectuent par courrier accompagné du règlement du montant total de la commande. Les billets commandés sont alors envoyés, accompagnés d’une facture, obligatoirement par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou en lettre suivie. Les présentes conditions de réservation (billetterie datée et billetterie individuelle non datée) ne sont pas applicables en cas de promotions, sur certains produits ou pendant certaines périodes de l’année, pour lesquelles, les conditions de réservation sont précisées dans la brochure ou sur une documentation spécialement éditée à cette occasion.


I.3 – MODIFICATION OU ANNULATION


I.3.1 – Modification du fait du client

Les demandes de modification de réservation doivent être effectuées par écrit (fax, mail ou courrier). De convention expresse, les modifications acceptées sont celles qui ont fait l’objet d’un accord exprès (par écrit) de la part du service réservation de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo. Les conditions de règlement sont celles applicables à la réservation éventuellement mise à jour. Les acomptes d’ores et déjà versés, au jour de la demande de modification, à la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo sont réputés acquis et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement que dans le cadre des dispositions ci-après, « annulations ». Lorsqu’une modification de réservation, dûment acceptée par le service réservation de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo, génère une augmentation de prix, le montant supplémentaire est intégré directement dans la facture établit par le service réservation de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo.

En cas de demande de modification de date concernant de la billetterie datée, d’ores et déjà facturée, la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo perçoit à titre de frais de gestion une somme de 30 euros TTC. Cette somme est directement intégrée dans la facture établie par le service réservation de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo.


I.3.2 – Annulation d’un groupe et conditions de remboursement des billets datés pour les groupes

  • Annulation totale d’un groupe.
    • Toute annulation totale d’un groupe doit être indiquée par écrit (fax, mail ou courrier) au service réservation de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo, 72 heures au minimum avant la date de la visite.

  • Annulation partielle d’un groupe.
    • Dans le cas où le nombre de participants d’un groupe serait réduit à un nombre inférieur au nombre minimum requis pour la catégorie de billets datés commandés, l’Aquarium Géant de Saint-Malo facture les billets commandés par le client au tarif effectivement applicable en fonction du nombre de participants. Ainsi, si le nombre de participants est réduit à moins de 20 personnes, les billets sont facturés au client au tarif public billetterie individuelle non datée.

  • Remboursement.
    • Les billets datés pour les groupes, non utilisés, doivent être retournés par envoi recommandé avec accusé de réception au service réservation de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo.
    • Les billets datés, non utilisés, suite à une annulation partielle, sont remboursés au client à condition d’avoir été retournés à la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo, dans les 15 jours suivant leur date faciale, selon les mêmes conditions que précisées ci-dessus.
    • Les billets datés, retournés suite à une annulation totale, font l’objet d’un remboursement à condition d’avoir été retournés à la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo, dans les 15 jours suivant leur date faciale, selon les mêmes conditions que précisées ci-dessus, sous déduction d’une somme forfaitaire de 30 euros à titre de frais de gestion.

I.3.3 – Conditions d’annulation relative à la billetterie non datée


Les billets non datés sont valables pendant deux années consécutives. Ils ne peuvent, sous quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un remboursement, d’un échange ou d’une reprise.


I.4 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Nos factures définitives sont exigibles dès leur date d’établissement. Le montant de nos factures est majoré, à titre de pénalité, par mois de retard, d’une somme calculée sur la base du taux d’escompte de la Banque de France plus 3 points. En ce qui concerne la billetterie datée, non envoyée à l’avance au client, le solde est payable immédiatement aux caisses de l’Aquarium
Géant de Saint-Malo, le jour de la visite. Pour les personnes morales de droit public, le règlement est effectué sur le fondement de l’engagement de règlement matérialisé par le bon de commande adressé par le client au service réservation de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo.


II - CONDITIONS PARTICULIÈRES DE RÉSERVATION DE RESTAURATION APPLICABLES AUX GROUPES

Les dispositions du titre I ci-dessus, sont applicables mutatis mutandis aux présentes conditions particulières de réservation de restauration groupes, sous réserve des conditions suivantes.


II.1 – CONDITION DE RÉSERVATION


Outre les conditions de réservation précisées au titre I, les conditions de réservation de restauration sont précisées par les dispositions suivantes :
- Seuls les groupes de 20 adultes ou 10 enfants payants à date fixe sont habilités à réserver de la restauration.
- Le menu choisi doit être identique pour l’ensemble des adultes du groupe ; un seul menu enfant peut être choisi pour chaque groupe.
- L’heure de prise du repas est précisée par l’Aquarium Géant de Saint-Malo dans la tranche 11 heures - 15 heures.
- Le nombre de menus groupes doit, de préférence, être réservé en même temps que les entrées. La réservation est prise en compte à partir de la confirmation par l’Aquarium Géant de Saint-Malo.
- La réservation de prestations de restauration doit être effectuée par écrit (fax, mail ou courrier), trois semaines au moins avant la date de la visite, sous réserve de disponibilités.
- Les conditions de règlement sont les mêmes que celles exposées au titre I.


II.1.1 – Menus - Tarification

Tous les prix s’entendent taxes et service compris. Les menus et les tarifs qui s’y rapportent, sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements.


II.2 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT – ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE 


II.2.1 – Conditions de règlement


Le service réservation de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo confirme la commande par l’émission d’une facture pro-forma, tenant lieu de contrat, établie sur la base du nombre de repas commandés. La réservation est définitivement prise en compte après versement d’un acompte de 30% du montant de la commande. Le solde est payable, en un seul et même paiement, le jour de la visite. Dans le cas où le règlement n’est pas parvenu au service réservation de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo au plus tard, huit jours avant la visite, la réservation est automatiquement annulée.


II.2.2 – Annulation totale ou partielle


Le client peut procéder à l’annulation totale ou partielle de sa réservation groupe dans les conditions suivantes :
- L’annulation parvient dans un délai inférieur ou égal à huit jours précédant la date prévue pour la prise du repas au service réservation de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo : le montant total de la prestation annulée devient de plein droit exigible et fait l’objet d’une facturation
au client par la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo.
- L'annulation parvient au plus tard neuf jours avant la date prévue pour la prise du repas au service réservation de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo : aucune pénalité n'est appliquée, et le montant de l'acompte versé par le client fait l'objet d'un remboursement.

- Sans préjudice des dispositions précédentes, l’annulation partielle par le client de sa réservation groupe ne fait l’objet d’aucune pénalité si elle représente moins de 5% du montant de la commande. À défaut, la vente est facturée en totalité.
- L’annulation n’est prise en compte que si elle est dûment formulée par écrit (fax, mail ou courrier).


II.2.3 – Modification


Les demandes de modification doivent être formulées par écrit (fax, mail ou courrier) et parvenir au service réservations de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo au plus tard dans un délai de neuf jours précédant la date prévue pour la prise du repas, pour être traitées. Les modifications ayant pour objet l’augmentation du nombre de réservations sont réputées acceptées lorsqu’elles ont fait l’objet d’un accord écrit de la part du service réservation de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo. Les demandes de modification ayant pour objet la réduction du nombre de réservations sont soumises aux dispositions de l’article II.2 .2 « Annulation totale ou partielle » ci-dessus.


II.3 - GARANTIE DES COUVERTS


À l’arrivée à l’accueil groupes de l’Aquarium Géant de Saint-Malo ou lors de l’envoi de titres restauration, l’heure du repas est confirmée en fonction des disponibilités du restaurant. L’horaire indiqué à cette occasion doit être respecté par le groupe. En cas de retard supérieur à 10 minutes, l’Aquarium Géant de Saint-Malo se réserve le droit de modifier l’horaire du repas.


III - DISPOSITIONS COMMUNES


III.1 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo.


La Direction de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, etc. Dans une telle hypothèse, la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo peut proposer une autre date de venue sur le site.


III.2 - ASSURANCES


III.2.1- Responsabilité Civile


La SAS Aquarium Géant de Saint-Malo est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de XL Insurance Company SE, contrat numéro FR00013688LI19A (50 rue Taitbout – 75320 Paris Cedex 09). Elle garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou tiers du fait de son activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs à concurrence de 30 millions d’euros pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus.


III.2.2 – Responsabilité Civile Professionnelle Organisateur de Voyages de la SAS AQUARIUM GÉANT DE
SAINT-MALO

La SAS Aquarium Géant de Saint-Malo est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Organisateur de Voyages, établie aux articles L. 211-18 et R. 211-35 à R. 211-40 du code du tourisme. Le contrat d’assurance a été souscrit auprès de XL Insurance Company SE (50 rue Taitbout – 75320 Paris Cedex 09) sous le numéro FR00013688LI19A.


III.3 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du parc affiché à l’entrée. Les services habilités de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo sont fondés à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.


III.4 - RÉCLAMATIONS


Afin d’éviter toute contestation, les justificatifs de visite (billets d’entrée, attestation, bons d’échanges etc.) comportant le nombre de participants du groupe sont signés le jour de la visite.


III.5 – LITIGES


Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. À défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux de Saint-Malo.


III.6 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Conformément à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Européen, dit RGPD, et à la Loi Informatique et Libertés intervenue à la suite, le client est informé que ses données nominatives font l’objet d’un traitement automatisé par la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo, destiné à la gestion de la relation commerciale, à répondre à ses sollicitations, lui envoyer notre newsletter et lui donner toutes informations sur notre société et/ou nos services. Les destinataires des données sont la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo et son personnel habilité à connaître des données du client en raison de leur fonction, notamment le service commercial, comptable et contentieux ; ainsi que les prestataires sous-traitants agissant sur les strictes instructions de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo. Les données du client sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois 3 ans à compter de notre dernière sollicitation restée sans réponse du client, à défaut de suppression ou d’opposition de sa part dans l’intervalle.

Le client est informé qu’il peut, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation de traitement et de portabilité pour les informations le concernant en nous contactant à l’adresse suivante : Aquarium de Saint-Malo Avenue du Général Patton 35400 Saint-Malo ou communication@aquarium-st-malo.com. Il lui sera répondu dans le délai d’un mois. En cas d’exercice du droit d’opposition ou de suppression par le client pour l’ensemble des données le concernant et dans le cas où ces données seraient nécessaires pour bénéficier des offres, informations, produits et services de la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo, le client est informé qu’il ne pourra de ce fait plus en bénéficier. Le client dispose également d’un recours auprès de la CNIL. Le client peut préalablement faire part de sa réclamation à la SAS Aquarium Géant de Saint-Malo ou à l’adresse mail communication@aquarium-st-malo.com, lequel lui répondra dans un délai de 2 mois.

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